6 Communication et relations sur le site

6.1 Généralités

Philagabon se veut être un site convivial, familial, ouvert et sécurisant.

Pour cette raison, en s’inscrivant, tout membre s’engage à respecter Philagabon, les autres membres du site et toute personne offrant ses services à Philagabon.

Sont considérés comme un manque de respect:

- toute insulte, menace, chantage, agression ou moquerie ;

- tout commentaire offensant non justifié et/ou répétitif ;

- toute nuisance volontaire et non fondée à la réputation d’un membre ;

- toute escroquerie basée sur de mauvaises informations et/ou des images fausses ou tronquées ;

Toute infraction à ce principe de respect mutuel donne le droit à Philagabon de prendre des mesures à l’encontre de la personne comme prévu dans les présentes conditions.

6.2 Relations externes au site Philagabon

Les présentes conditions régissent principalement les relations à l’intérieur du site.

Les relations entretenues par les membres en dehors de ce contexte, que ce soit lors de la conclusion d’un contrat d’achat/vente qui fait suite à une annonces passé sur Philagabon – petites annonces ou de toute autre relation externe, sortent de l’autorité des présentes conditions.

Par dérogation, tout membre A qui manque de respect envers un autre membre B à l’extérieur du site sur un sujet qui concerne directement les activités de B sur Philagabon, donne le droit à Philagabon de prendre des mesures à l’encontre du membre A comme prévu dans les présentes conditions.

De même, toute publicité non-sollicitée (spam) impliquant le site Philagabon par l’intermédiaire des forums publics ou des emails envoyés en masse, donne droit à Philagabon de prendre des mesures à l’encontre de l’auteur de ce type de publicité.

6.3 Mesures

En cas de non-respect d’une ou plusieurs règles des présentes conditions, Philagabon se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un membre, sans aucune indemnité ni préavis et/ou de lui interdire l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Philagabon  pourrait prétendre.

7 Respect des droits de propriété intellectuelle ou commerciale

Tout texte écrit sur les différents supports offerts par le site reste sous la responsabilité unique et complète de son auteur, en dehors de toute aliénation due à un problème technique propre au site.

Sauf autorisation expresse et régulière, il ne peut pas contenir de texte déposé soumis à droits d’auteurs ou à caractère publicitaire ayant pour autre cause celle du site Philagabon.

8 Prévention des escroqueries

Toute utilisation du site à des fins frauduleuses est strictement prohibée et punissable devant la Loi. Pour prévenir les problèmes d’escroquerie, il est important de prêter attention aux points suivants :

Dans le message sont indiquées, entre autres, les coordonnées de l’annonceur. Si vous recevez par la suite un message concernant cet annonceur, assurez-vous qu’il s’agit bien de l’annonceur renseigné dans son courrier e-mail, en cas de doute demander confirmation des coordonner de cet annonceur (pseudo, adresses, etc. ) avec copie du mail douteux a : info@philagabon.fr

9 Respect de la vie privée

Conformément à la Directive du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, J.O.C.E. 23 novembre 1995, L 281/31.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service info@philagabon.fr " toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant"

10  Données conservées

10.1 Données fournies par les membres

Lors de l’inscription, le membre est tenu de fournir des informations. Certaines sont obligatoires pour accéder aux services Philagabon, d’autres pas. La différence entre ces données est clairement indiquée sur le formulaire d’inscription.

Les données obligatoires sont :

Nom et prénom

Adresse postale

Pays

Courrier e-mail

Choix du pseudo

Peu varié suivant le service (petites annonces, webcard, forum, boutique, annuaire, etc..)

10.2 Données collectées automatiquement

Au cours de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées automatiquement par le serveur Philagabon.

10.2.1 Données conservées pour assurer la sécurité des transactions

Afin de pouvoir déterminer, en cas de fraude, la personne fautive, les informations suivantes peuvent être recueillies pour chaque action sur le site :

L’adresse IP

Le domaine Internet.

Ces données peuvent être conservées dans notre base de données pendant 1 an.

10..2.2 Données conservées pour faciliter l’utilisation du site

Le temps d’une visite sur le site, des informations peuvent être stockées dans le but de faciliter la navigation et d’agrémenter celle-ci.

La seule information nominative pouvant être stockée, en cas d’ouverture de session, est le pseudonyme du membre. Les autres informations retiennent des paramètres comme le fuseau horaire, la devise, les enchères favorites,…

Ces données peuvent être conservées dans la base de données pendant au maximum 24 heures.

10.2.3 Données conservées pour l’élaboration de statistiques

Afin de pouvoir rendre le site plus attractif et de faciliter la navigation, les informations suivantes peuvent être recueillies :

type de navigateur utilisé (programme, version, langue, …)

système d’exploitation utilisé

Ces données non nominatives peuvent être conservées dans la base de données, ou dans celle du partenaire de Philagabon gérant les statistiques, pendant 1 an.

10.2.4 Données conservées sur la machine de l’utilisateur

Afin d’éviter aux membres de devoir retaper leur pseudonyme à chaque utilisation du site, un cookie (petit fichier) est placé sur l’ordinateur du membre. Ce cookie peut reprendre également d’autres données non nominatives permettant de faciliter l’utilisation du site (préférences de présentation des listes, …)

A la demande explicite du membre via les paramètres de son compte, son mot de passe peut être également conservé sur la machine de façon cryptée. Cela est cependant fortement déconseillé si la machine est amenée à être utilisée par d’autres personnes.

10.3 La base de données

10.3.1 Responsable du traitement

Philagabon. E-mail : info@philagabon.fr

10.3.2 Localisation

Les données sont stockées sur les serveurs Philagabon (Allemagne).

10.3.3 Sécurité

Philagabon s’engage à protéger les données personnelles et a mis en place des mesures de sécurité afin d’éviter la perte, le détournement ou la modification de celles-ci.

10.4 Courriers

10.4.1 Courriers e-mails envoyés à Philagabon

Ces courriers peuvent être conservés et archivés afin de pouvoir assurer un suivi optimal. En tout état de cause, Philagabon ne saurait être tenu pour responsable du contenu des écrits d’un de ses membres.

10.4.2 Courriers e-mails envoyés par Philagabon

Lors d’actions sur le site, des courriers e-mails peuvent être envoyés. Tous ne sont pas indispensables au bon déroulement des transactions et l’annulation de l’envoi de certains d’entre eux peut être effectuée via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Philagabon.

Périodiquement, Philagabon informe ses membres via sa « Lettre de Nouvelles ». Celle-ci est envoyée par défaut à tous les membres. Cependant, un membre peut explicitement demander à ne plus la recevoir via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Philagabon. Il assume alors le fait de se priver d’une source d’information importante.

10.5 Droits d’accès aux données

10.5.1 Obtention des données personnelles en possession de Philagabon

Sur simple demande écrite d’un de ses membres, Philagabon fera parvenir l’ensemble des données personnelles qu’il a en sa possession.

10.5.2 Modification et suppression des données

Il est possible de modifier ou supprimer des données via l’interface de gestion des données personnelles mise à disposition par Philagabon.

Dans le cas de modification non fondée ou de suppression de données nécessaires à l’inscription, Philagabon se réserve le droit de refuser ensuite l’accès à ses services pour raisons de sécurité.

10.6 Diffusion des données

10.6.1 Dans l’ensemble du site

- Il est interdit de recueillir et d’utiliser, à des fins commerciales ou autres, les données personnelles pouvant figurer sur le site.

En aucun cas, Philagabon ne rendra public sur le site le nom, l’adresse ou toute autre donnée personnelle d’un membre sans son consentement exprès.

10.6.2 Dans les messages publics (questions, réponses, forum, …)

Le membre est responsable des informations données par lui dans les messages publics. Il est conscient qu’il ne peut y divulguer des informations personnelles ou confidentielles de tiers.

10.6.3 En dehors du site

- Par déontologie, Philagabon protège les informations de ses membres et ne les transmet pas à des tiers, sans avoir au préalable obtenu le consentement des membres concernés.

- Cependant, Philagabon est autorisé à les transmettre à des tiers afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses membres ou toute autre personne. Aucune opposition n’est possible dans ce cas.

11 Sites liés

Philagabon n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni du contenu des sites vers lesquels un lien est établi ou ayant établi un lien vers Philagabon.

12 Champ d’application des présentes conditions

12.1 Généralités

Les présentes conditions auront force obligatoire entre les parties à compter de la date d’inscription du membre et à l’occasion de chaque action qu’il effectuera par le biais de son compte.

Le fait de s’inscrire, de maintenir son inscription au site ou d’effectuer des actions est considéré comme une acceptation tacite des présentes conditions.

En cas d'infraction, Philagabon se réserve le droit de prendre à l’encontre du membre les mesures adaptées et prévues dans les présentes conditions.

12.2 Loi applicable et version faisant foi

Les présentes conditions sont régies par la loi Française, pays où Philagabon a son siège social.

La version en langue française fait foi. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre indicatif.

12.3 Notion d’espace virtuel

Les membres et utilisateurs du site Philagabon sont conscients et acceptent que l’ensemble des intervenants du site évolue dans un espace virtuel et que certaines règles propres à cet espace virtuel doivent être respectées.

Chaque membre reconnaît la valeur probante de tout message électronique qui lui est adressé soit par un autre membre, soit par Philagabon, et s’engage indéfectiblement à prendre connaissance du contenu de ce message et d’y apporter une réponse et/ou une réaction adaptée.

Tout adhérent à la présente renonce à l’application de l’article 1341 du Code Civil imposant que pour toute vente (via les petites annonces) excédant un certain montant, un écrit doive être passé entre parties.

Les contrats d’achat et de vente (via les petites annonces) conclus entre différents membres du site Philagabon le sont conformément aux règles décrites dans le corps des présentes et par là même, tout membre renonce à invoquer une autre réglementation sur le plan de la preuve.

12.4 Implications relatives à l’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît :

qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions

qu’il possède la capacité juridique requise pour donner son consentement

et qu’il entend se conformer à toutes les présentes conditions.

Il est convenu que seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale en vigueur dans leur pays d’origine sont autorisées à ouvrir un compte sur le présent site ( partie petites annonces) ou à utiliser ce dernier.

12.5 Rôle de Philagabon

En tant que simple intermédiaire, Philagabon propose de mettre en relation des personnes désireuses de conclure un contrat de vente/achat via les petites annonces.

Philagabon ne reçoit aucun mandat du vendeur pour vendre ou négocier des objets. Philagabon propose de mettre à la disposition des vendeur (via les petites annonces) des moyens techniques pour mettre en vente des objets. Ces moyens techniques sont :

La présentation en ligne, sur le site, de chaque objet et de ses éléments descriptifs.

La mise en contact, via le site et l’adresse e-mail du vendeur, avec l’acheteur ou tout membre ayant demandé ce contact.

La possibilité de lire et de répondre aux questions publiques concernant un objet.

Philagabon ne reçoit aucun mandat de l’acheteur pour acheter ou négocier des objets. Philagabon propose de mettre à la disposition de l’acheteur (via les petites annonces)  des moyens techniques pour acheter des objets.

Ces moyens techniques sont :

La mise en contact, via le site et l’adresse e-mail de l’acheteur, avec le vendeur d’un objet.

- La mise à disposition des moyens techniques permettant d’utiliser les services suivants :

- La recherche d’objets par critères et par catégories.

- La consultation des objets en vente.

- La consultation des pages de son site à accès public.

Philagabon met à disposition de tout membre les moyens techniques permettant d’utiliser les services suivants :

La réception et l’envoi de messages par une boîte de courrier électronique interne au site.

Les destinateurs et les destinataires sont toujours et exclusivement des membres du site.

La possibilité de poser une question publique concernant un objet ou d’y répondre.

La participation aux forums de discussion et autres services.

Philagabon n’est pas tenu de contacter un membre sur la demande d’un autre membre, bien qu’il puisse exceptionnellement y consentir.

12.6 Décharge de responsabilité

En utilisant ce site, les utilisateurs et les membres dégagent Philagabon de toute responsabilité concernant les rapports financiers, contractuels ou non, de vente et d’achat ainsi que de fourniture de biens.

Philagabon  étant uniquement un moyen de mise en relation de différents membres (via les petites annonces), acheteurs et vendeurs, aucune poursuite ne pourra être engagée à son encontre suite à des actes commis par les membres du site, qu’ils soient délictuels ou non. Tout différend sera donc directement réglé entre les parties concernées, c’est-à-dire entre les membres impliqués dans le celui-ci.

Philagabon ne s’engage qu’à une obligation de moyen pour mettre en contact, par le biais de son site uniquement, tout vendeur avec tout candidat acheteur intéressé. De cette manière,

Philagabon ne saurait être tenu pour responsable si notamment :

- La structure et le fonctionnement du réseau Internet et/ou du serveur chargé de diffuser le site Philagabon s’avéraient défectueux, de manière temporaire et/ou définitive.

- Philagabon ne peut contrôler les risques liés à l'exécution de transactions avec des personnes inconnues. Comme des membres pourraient fournir des informations erronées ou adopter un comportement interdit, illégal ou autre, violant ainsi les obligations des membres. Ni Philagabon, ni ses représentants et collaborateurs ne pourraient être tenus responsables des relations contractuelles résultant d'une vente sur son site.

- De même, Philagabon ne saurait être tenu pour responsable des événements suivants :

- Insolvabilité de l’acheteur ou absence de paiement;

- Vice apparent ou caché dont serait affecté l’objet livré et/ou défaut de qualité de l’objet;

- Origine délictuelle de l'objet vendu ou objet en contravention avec la loi sur la propriété intellectuelle;

- Absence de livraison ou livraison incomplète ou défectueuse;

- Mauvaise description du bien vendu;

- Fonctionnement défectueux ou dangerosité du produit;

- Autre défaut matériel ou immatériel de la chose vendue, qu'elle qu'en soit la nature;

 - Comportement frauduleux ou dolosif de ses membres.

- Philagabon n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par des membres ou par des tiers, en conséquence du comportement d'autres membres.

-Philagabon ne saurait être assimilé à un producteur, importateur ou fournisseur au sens de la loi du 25 février 91 (lien) sur la responsabilité des produits défectueux.

- Philagabon tient à disposition des autorités compétentes, pour autant que celles-ci sont fondées à les réclamer, toute information concernant chaque membre et chaque action effectuée sur le site.

13 Modification des présentes conditions

Les présentes conditions déterminent les règles de base depuis la création du site et pour une durée indéterminée.

Pour répondre aux différentes évolutions du site, de ses membres et du réseau Internet, les clauses des présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées (simplifiées, complétées ou précisées), supprimées ou ajoutées sans préavis. Ces amendements font force d’autorité dès leur publication sur le site et pour une durée indéterminée.

Lors de la publication des présentes conditions ou de tout amendement de celles-ci, tout membre du site est tenu d’en prendre connaissance et de l’accepter. Cette modification sera de plus annoncée dans la lettre de nouvelles du site. Le fait de maintenir son inscription au site et d’en utiliser les services sera considéré comme une acceptation tacite des présentes conditions et de leurs amendements.

Dans l’hypothèse où un membre n’accepte pas au moins une règle des présentes conditions ou au moins l’un de ses amendements, il est tenu de ne plus utiliser les services de Philagabon. A ce moment, Philagabon se réserve le droit de lui refuser l’accès à ses services, sans préavis et sans indemnités.